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  • Article 1 – Présentation du site

    Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Onset les informations suivantes :

  • Article 2 - Accès et contenu du site

    L'utilisation du site Onset implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, et sans préavis. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

    L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

    Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

    Ils sont la propriété pleine et entière d'Onset ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit des détenteurs du site est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

  • Article 3 - Description des services fournis

    Le site Onset a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site Onset des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site Onset sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  • Article 4 - Gestion du site

    Pour la bonne gestion du site, l'équipe d'Onset pourra à tout moment: suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

    Onset est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Onset s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Onset ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

    Le site Onset est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.Le site Onset se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site Onset, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

  • Article 5 - Responsabilités

    La responsabilité du site Onset ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

    Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

    Onset ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre: du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet; du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

    Notre site n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

    Si Onset venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure

  • Article 6 - Liens hypertextes

    La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par Onset. Tout lien devra être retiré sur simple demande du site.

    Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par Onset. Le site ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans le dit lien.

  • Article 7 - Collecte et protection des données

    Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

    Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont uniquement utilisées par Onset pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour vous garantir un service sur mesure qui correspond à votre profil.

    Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, à l'adresse: contact@onsetapp.com

  • Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

    - Le droit d'accès: ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante: contact@onsetapp.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Onset peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

    - Le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par Onset sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

    - Le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

    - Le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander à Onset de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

    - Le droit de s'opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

    Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante: contact@onsetapp.com

    Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signée et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

    De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent,ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

  • Article 9 - Politique de conservation des données

    Onset conserve vos données pour la durée nécessaire afin de vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

    Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.

  • Article 10 - Cookies

    Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur,tablette, smartphone, ...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : CNIL.

    En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des «cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous serez réputé informé et avoir accepté l'utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

    Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

    Les cookies suivants sont présents sur ce site: un cookie de session permettant de conserver durant la totalité de votre navigation la langue d'affichage par défaut ou que vous aurez choisi. Ce cookie est supprimé au moment de la fermeture du navigateur.

    Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter la CNIL

  • Article 11 - Loi applicable

    Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social d'Onset, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

  • Article 12 - Contactez-nous

    Pour toute question, information sur les annonces présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante: contact@onsetapp.com ou en utilisant le formulaire de contact du site.